Déclaration de naissance

La déclaration doit être effectuée dans les 5 jours (sans compter le jour de l’accouchement) au service état-civil de la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité de chacun des parents, certificat établi par la maternité ou le médecin.

Extrait, copie intégrale d’acte de naissance

Ces documents sont délivrés par le service état-civil dela mairie du lieu de naissance (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).

Pièces à fournir : les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, une copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et les noms et prénoms des parents.

www.service-public.fr

Reconnaissance d’un enfant

La déclaration peut être effectuée au service état-civil de n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir : pièce d’identité du déclarant, justificatif de domicile du père.

Célébration de mariage
Le dossier est à retirer au service état-civil de la mairie du lieu de domicile et à déposer complet environ un mois avant le mariage.
Les contrats de mariage sont établis par un notaire.
Vous pouvez dès à présent prendre contact avec la mairie pour connaître le planning prévisionnel des cérémonies de mariage.

Extrait, copie intégrale d’acte de mariage
Ces documents sont délivrés par le service état-civil dela mairie du lieu de mariage (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).
Pièces à fournir : les noms (ainsi que le nom de jeune fille pour les femmes), prénoms, date de naissance, date du mariage, une copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et du livret de famille.

www.service-public.fr

Déclaration de décès
La déclaration doit être effectuée dans un délai de 24 heures au service état-civil de la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : le certificat médical de décès établi par un médecin et le livret de famille.

Copie intégrale d’acte de décès
Ce document est délivré par le service état-civil dela mairie du lieu de décès ou du domicile (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).

www.service-public.fr

La mairie d’Esvres-sur-Indre ne délivre plus de carte nationale d’identité. Les demandes sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Vous pouvez effectuer une demande de titre d’identité en prenant rendez-vous dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR). 
La carte d’identité sera ensuite à retirer à la mairie où l’usager aura déposé son dossier dans un délai maximum de trois mois.

Vous devez effectuer une  pré-demande en ligne de la carte d’identité. Pour cela, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué que l’usager doit communiquer à l’agent de guichet afin que ce dernier récupère les informations enregistrées en ligne.
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager majeur ou mineur de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

La carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est cependant indispensable en cas de sortie du territoire national et fortement recommandée car utile lors de nombreuses formalités.

Première demande de carte nationale d’identité
Pièces à fournir : se référer aux indications lors de votre pré-demande
Pour une personne mineure, il faut ajouter : carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.

NB : Pour une 1ère demande pour compléter le dossier il vous faudra connaître les dates et lieux de naissance de vos parents

Pour accéder au service en ligne :  https://www.service-public.fr


Renouvellement de carte nationale d’identité
Pièces à fournir : ancienne carte nationale d’identité*, 2 photos d’identité identiques récentes en couleur aux normes réglementaires ISO, original d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF, avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière), livret de famille pour les femmes mariées.
Pour une personne mineure, il faut ajouter :carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.

*En cas de perte ou de vol de carte nationale d’identité, il faut ajouter : 25 euros de timbres fiscaux, déclaration de perte ou de vol.

Pour accéder au service en ligne : https://www.service-public.fr/

 

La mairie d’Esvres-sur-Indre ne délivre pas de passeport. Les demandes sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Vous pouvez effectuer une demande de titre d’identité en prenant rendez-vous dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR). 
Le passeport sera ensuite à retirer à la mairie où l’usager aura déposé son dossier dans un délai maximum de trois mois.

Vous devez effectuer une  pré-demande en ligne du passeport. Pour cela, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de passeport est alors attribué que l’usager doit communiquer à l’agent de guichet afin que ce dernier récupère les informations enregistrées en ligne.
Attention : la pré-demande de passeport  ne dispense pas l’usager majeur ou mineur de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal).

Pour accéder au service en ligne :  Passeport | Service-Public.fr

Pièces à fournir : se référer aux indications lors de votre pré-demande, timbre fiscal au tarif en vigueur.
Pour une personne mineure, il faut ajouter :carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.

*En cas de perte ou de vol du passeport il faut ajouter : déclaration de perte ou de vol.

Information du service élections de la ville d'ESVRES-SUR-INDRE (Indre-et-Loire)

Conformément à la Loi n°2016-1048 du 1er août 2016 et à la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018, la commission de contrôle se réunira le

jeudi 5 décembre 2024
à 18h00
Salle des mariages

Composition de la commission de contrôle :
Les membres de la commission de contrôle ont été désignés par arrêté préfectoral du 27 décembre 2023.

Membres titulaires : Maryse ROUSSEAU, Myriam BARTHELEMY, Odette KELLOGG, Guy PETITTO, Flore MASSICARD
Membres suppléants : Madalena AFONSO, Jean-François LEBOURG, Thomas WOJCIK, Jacques TOUPIN, Nora ZENATI

L’inscription sur la liste électorale doit être effectuée au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin à la mairie du lieu de domicile. 
Actualisation : Si vous avez déménagé au sein de la commune, présentez-vous à l'accueil de la mairie pour effectuer la mise à jour de votre adresse sur la liste électorale de la ville.

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes : avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin pour voter aux deux tours ou avoir au moins 18 ans la veille du 2nd tour de scrutin pour voter uniquement au deuxième tour, être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. 

Citoyen français
Document à compléter en ligne : vosdroits.service-public.fr ou se présenter à la mairie du domicile
Pièces à fournir : se référer aux indications lors de votre inscription en ligne

Citoyen européen
Document à compléter en ligne : vosdroits.service-public.fr ou se présenter à la mairie du domicile
Pièces à fournir : se référer aux indications lors de votre inscription en ligne

 

Tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.

Documents à compléter en mairie ou inscription en ligne :
vosdroits.service-public.fr
Pièces à fournir : se référer aux indications lors de votre inscription en ligne

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil .
Le document original est complété et signé en mairie par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Pièces à fournir : se référer aux indications du site Service public

A noter : Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.

Il faut se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs. Ce numéro est à inscrire sur le formulaire de demande.

https://www.service-public.fr

Le Plan Local d’Urbanisme d’Esvres est consultable gratuitement sur le site du GEOPORTAIL en cliquant sur le lien suivant :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/

Vous pourrez ainsi retrouver facilement le zonage du PLU d’une parcelle et consulter le règlement correspondant à cette zone.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) 

Documents       

• Diagnostic  - 23/10/2006
• Projet d’aménagement et de développement durables (Mise à jour - Déclaration de projet n° 1  - 20/09/2018)      
• Orientations d’aménagement  - 2006
• Orientations d'aménagement zone 1AU "Le Peu"  - 2011 (Modification n° 2  - 05/05/2011)
• Orientations d'aménagement zone 1AUx (Modification simplifiée n° 2  - 08/12/2016)    
• Règlement du PLU  - 2006 (112 pages)
• Règlement du PLU  - 2011 - modification n°2 [Zone U et AU] (34 pages)
• Règlement du PLU  - 2014 - modification n°3 (120 pages)
• Règlement du PLU  - 2016 - modification n° 2 (zones 1AU - 1AUx - A)  - 08/12/2016
• Règlement du PLU  - 2018 - déclaration de projet n° 1 (zone N)  - 20/09/2018
• Justification des dispositions du PLU  - 2006
• Liste des emplacements réservés - modification simplifiée n° 2  - 08/12/2016
• Liste des servitudes d’utilité publique (mise à jour le 03/11/2017)
• Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (mise à jour le 03/11/2017)
• Annexes sanitaires  - 2006
• Rapport de Présentation du zonage d’assainissement Eaux Usées (2011)

Plans

• Plan d'ensemble (Modification simplifiée n° 3 - 19/12/2017)
• Plan de zonage 1 - Centre (Modification simplifiée n° 2 - 08/12/2016)
• Plan de zonage 2 - Nord (Déclaration de projet n° 1 - 20/09/2018)
• Plan de zonage 3 - Sud (Modification simplifiée n° 2 - 19/12/2017)
• Plan de zonage 4 – Centre-bourg (M2 2011)
• Plan de zonage 5 – Ouest « Vaux » (RS1 2011)
• Plan d’alignement de l’Allée de Beaulieu (2002)
• Plan des Servitudes d’utilité publique (mis à jour le 03/11/2017)
• Classement des infrastructures de transports terrestres (mis à jour le 03/11/2017)
• Plans des réseaux – Eau potable
• Plans des réseaux – Eaux usées
• Plan Zonage d’assainissement (2011)

Règlements de Lotissements

Documents

• Règlement Le Clos du Peu
• Règlement Les Hameaux du Peu

Plans

• plan graphique Le Clos du Peu
• plan graphique Les Hameaux du Peu 

Zone Agricole Protégée (ZAP)

Documents        

• Rapport de Présentation
• Délibération ZAP et annexe
• Rapport définitif Commissaire-Enquêteur
• Conclusions motivées Commissaire-Enquêteur
• Arrêté Préfectoral 10.03.14

Plans    

• Cf. Plan de servitudes d’utilité publique ou rapport de présentation pages 45 à 48

Schéma Directeur d’Assainissement

Documents

• Délibération du 22 mai 2013
• Rapport définitif        

Plans

• Plan avec transfert compétence CCVI

Schéma d’assainissement des Eaux Pluviales

Documents

• Rapport d’études

Droit de Préemption Urbain (DPU)

• Délibération du 23.10.2006 instaurant le DPU sur les zones

Fiscalité de l’Aménagement 

• Délibération du 20.11.2014 instituant la Taxe d’Aménagement (part communale = taux 5%)
• Modalités de calcul

• Déclaration de prescription du PLU :
  

- Délibération du 17/03/2022

 

• Déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLU : 

- Délibération d'approbation du 20/09/2018
- Rapport de présentation

Le rapport d'enquête publique est consultable au service urbanisme jusqu'au 19 juillet 2019.

• Modification simplifiée n° 3 :

- Délibération d'approbation du 19/12/2017
- Exposé des motifs

 

Plans

• Plan de repérage : www.cadastre.gouv.fr/
• Plan de situation : (plan de la commune à télécharger)
• Plan du PLU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/
  
  

1. Vos projets

• une clôture, la pose d'un portail, un abri de jardin: Déclaration préalable
• une modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (création d'ouverture, ravalement, changement des menuiseries...) : Déclaration préalable
• une extension (garage, véranda, annexe, appentis) :
  • 5m² à 20 m² : Déclaration préalable
  • 5m² à 40 m² : Déclaration préalable à condition d'être en zone U du PLU, de ne pas dépasser les 170 m²
  • + de 20 m² et + de 40 m² : Permis de construire
• une maison individuelle : Permis de construire
• une division foncière
  
  

Demandes d'autorisation du droit des sols

► Accédez aux différents formulaires en vigueur en fonction de votre projet


Demandes en ligne (Saisie par voie électronique)

Depuis le 1er janvier 2022, il vous est possible de procéder directement à la Saisie par Voie Électronique (SVE) de vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclarations Préalables de Travaux, Certificats d’Urbanisme… )

► Accédez au guichet unique pour les demandes d’urbanisme dématérialisées.
 

2. Nombre d’exemplaires à fournir

• Déclaration préalable : 3 exemplaires identiques y compris les plans lorsqu'il n'y a pas de superficie créée, 4 exemplaires si le projet crée de la superficie.
• Permis de construire : 4 exemplaires identiques y compris les plans.

Dans certain cas, des exemplaires supplémentaires peuvent vous être demandés:

• si votre projet se situe dans le rayon de protection d'un monument historique, l’Architecte des Bâtiments de France sera consulté. www.sdap-37.culture.gouv.fr (pour localiser les sites protégés)
• dans le cadre d'une nouvelle construction sur un terrain non raccordé au réseau : 2 exemplaires supplémentaires pour ERDF et la CCTVI (Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre)

De plus, si vous devez prévoir un assainissement autonome (se reporter à l'onglet Assainissement individuel), il vous faudra constituer un dossier à déposer à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre :
Adresse :  6 place Antoine de Saint-Exupéry - ZA Isoparc - 37250 SORIGNY
E-mail : Contact - Téléphone : 02 47 34 29 00 - Télécopie : 02 47 34 29 09

3. Délai d’instruction

En règle générale, 1 mois maximum pour une Déclaration préalable et 2 mois maximum pour un Permis de construire. Le délai peut être augmenté si vous êtes situé dans le rayon de protection d'un monument historique, la durée vous sera notifiée dans le premier mois du dépôt de votre demande.

4. Obligation après réception de l’autorisation

• Affichage sur le terrain pendant la durée du chantier
• Déposer en mairie une déclaration d'ouverture de chantier dans le cadre d'un Permis de construire
• Déposer à la fin de tous travaux une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
  
  

5. Conformité

La mairie a un délai de 3 à 5 mois pour venir vérifier la conformité de vos travaux. Sans courrier de notre part, vos travaux seront réputés conformes.
Dans le cas contraire, la mairie vous demandera de régulariser la situation :

• dans le cadre d'une Déclaration préalable par le dépôt d'une nouvelle demande,
• dans le cadre d'un Permis de Construire modificatifpar le dépôt d’une demande de modification d’un Permis de Construire en cours de validité
  
  

6. Autres projets

• Connaître les possibilités de construire ou de division de votre parcelle, la vente : Certificat d'Urbanisme de simple information ou opérationnel
• Déclaration d’intention d’aliéner
• Coupe et abattage d’arbres

La Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre dispose de la compétence assainissement individuel et assainissement collectif.

Adresse : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre - 6 place Antoine de Saint-Exupéry - ZA Isoparc - 37250 SORIGNY
Téléphone : 02 47 34 29 00 - Télécopie : 02 47 34 29 09

CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en janvier 2016. Le SPANC a une mission de contrôle de conception, de réalisation et de bon fonctionnement des installations autonomes sur les 22 communes du territoire.
Touraine Vallée de l’Indre a confié ces missions à VEOLIA depuis le 1^er janvier 2019. 
Des visites périodiques sont nécessaires tous les 10 ans pour contrôler l’état et le fonctionnement des assainissements non collectifs. Ce contrôle, obligatoire, est facturé 152,43 € (tarif en vigueur au 1^er janvier 2022).
Les abonnés concernés seront contactés prochainement par VEOLIA-SORIGNY, par courrier, pour une prise de rendez-vous.

► Information transmise par le service Environnement de la CCTVI (avril 2022)

Si votre projet se situe dans un périmètre de protection des monuments historiques, consultez le Service territorial de l’architecture et du patrimoine ou visitez son site pour connaître ses préconisations en cliquant sur ce lien.
Consultez le périmètre de protection qui vous concerne :


 Château d'Esvres (Inv. Sup. MH)

Arrêté ministériel 4 janvier 1963 [Tours et courtines Ouest, tour N-O, tours du Château et la Fuye]

- périmètre à télécharger en pdf
- zoom sur périmètre


 Prieuré Saint Pierre de Vontes (Inv. sup. MH)

Arrêté Préfectoral de Région 16 novembre 2001 [Vestiges subsistants de la chapelle, le hall d'entrée]

- périmètre à télécharger en pdf
- zoom sur périmètre



  Chapelle St Blaise (Inv. Sup. MH) située sur la commune de Truyes 

Arrêté Préfectoral de Région 10 octobre 1995

- périmètre à télécharger en pdf
- zoom sur périmètre

Vous souhaitez construire, agrandir ou restaurer ? Le CONSEILARCHITECTUREURBANISMEENVIRONNEMENT(CAUE) vous propose des conseils architecturaux gratuits.

Les permanences ont lieu dans les locaux du CAUE, sur rendez-vous :
Tél : 02 47 31 13 40 ou courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Tours : tous les mercredis de 9h30 à 17h, dans les locaux du CAUE, 45 rue Bernard Palissy
• Loches : 1er jeudi de chaque mois, au centre social, 7 rue de Tours, de 10h à 16h