Démarches administratives
Pour obtenir des informations sur vos démarches administratives, vous pouvez consulter le site internet de la Préfecture d’Indre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr/Demarches-administratives
Naissance
Déclaration de naissance
La déclaration doit être effectuée dans les 5 jours (sans compter le jour de l’accouchement) au service état-civil de la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité de chacun des parents, certificat établi par la maternité ou le médecin.
Extrait, copie intégrale d’acte de naissance
Ces documents sont délivrés par le service état-civil dela mairie du lieu de naissance (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).
Pièces à fournir : les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, une copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et les noms et prénoms des parents.
Reconnaissance d’un enfant
La déclaration peut être effectuée au service état-civil de n’importe quelle mairie.
Pièces à fournir : pièce d’identité du déclarant, justificatif de domicile du père.
Mariage
Le dossier est à retirer au service état-civil de la mairie du lieu de domicile et à déposer complet environ un mois avant le mariage.
Les contrats de mariage sont établis par un notaire.
Vous pouvez dès à présent prendre contact avec la mairie pour connaître le planning prévisionnel des cérémonies de mariage.
Extrait, copie intégrale d’acte de mariage
Ces documents sont délivrés par le service état-civil dela mairie du lieu de mariage (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).
Pièces à fournir : les noms (ainsi que le nom de jeune fille pour les femmes), prénoms, date de naissance, date du mariage, une copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et du livret de famille.
www.service-public.fr
Décès
La déclaration doit être effectuée dans un délai de 24 heures au service état-civil de la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : le certificat médical de décès établi par un médecin et le livret de famille.
Copie intégrale d’acte de décès
Ce document est délivré par le service état-civil dela mairie du lieu de décès ou du domicile (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).
www.service-public.fr
Carte d’identité
La mairie d’Esvres-sur-Indre ne délivre plus de carte nationale d’identité. Les demandes sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Vous pouvez effectuer une demande de titre d’identité en prenant rendez-vous dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR).
La carte d’identité sera ensuite à retirer à la mairie où l’usager aura déposé son dossier dans un délai maximum de trois mois.
Vous devez effectuer une pré-demande en ligne de la carte d’identité. Pour cela, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué que l’usager doit communiquer à l’agent de guichet afin que ce dernier récupère les informations enregistrées en ligne.
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager majeur ou mineur de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
La carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est cependant indispensable en cas de sortie du territoire national et fortement recommandée car utile lors de nombreuses formalités.
Première demande de carte nationale d’identité
Pièces à fournir : se référer aux indications lors de votre pré-demande
Pour une personne mineure, il faut ajouter : carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.
NB : Pour une 1ère demande pour compléter le dossier il vous faudra connaître les dates et lieux de naissance de vos parents
Pour accéder au service en ligne : https://www.service-public.fr
Renouvellement de carte nationale d’identité
Pièces à fournir : ancienne carte nationale d’identité*, 2 photos d’identité identiques récentes en couleur aux normes réglementaires ISO, original d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF, avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière), livret de famille pour les femmes mariées.
Pour une personne mineure, il faut ajouter :carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.
*En cas de perte ou de vol de carte nationale d’identité, il faut ajouter : 25 euros de timbres fiscaux, déclaration de perte ou de vol.
Pour accéder au service en ligne : https://www.service-public.fr/
Passeport
Vous pouvez effectuer une demande de titre d’identité en prenant rendez-vous dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR).
Le passeport sera ensuite à retirer à la mairie où l’usager aura déposé son dossier dans un délai maximum de trois mois.
Vous devez effectuer une pré-demande en ligne du passeport. Pour cela, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de passeport est alors attribué que l’usager doit communiquer à l’agent de guichet afin que ce dernier récupère les informations enregistrées en ligne.
Attention : la pré-demande de passeport ne dispense pas l’usager majeur ou mineur de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal).
Pour accéder au service en ligne : Passeport | Service-Public.fr
Pièces à fournir : se référer aux indications lors de votre pré-demande, timbre fiscal au tarif en vigueur.
Pour une personne mineure, il faut ajouter :carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.
*En cas de perte ou de vol du passeport il faut ajouter : déclaration de perte ou de vol.
Inscription sur la liste électorale
Information du service élections de la ville d'ESVRES-SUR-INDRE (Indre-et-Loire)
Conformément à la Loi n°2016-1048 du 1er août 2016 et à la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018, la commission de contrôle se réunira le
jeudi 5 décembre 2024
à 18h00
Salle des mariages
Composition de la commission de contrôle :
Les membres de la commission de contrôle ont été désignés par arrêté préfectoral du 27 décembre 2023.
Membres titulaires : Maryse ROUSSEAU, Myriam BARTHELEMY, Odette KELLOGG, Guy PETITTO, Flore MASSICARD
Membres suppléants : Madalena AFONSO, Jean-François LEBOURG, Thomas WOJCIK, Jacques TOUPIN, Nora ZENATI
L’inscription sur la liste électorale doit être effectuée au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin à la mairie du lieu de domicile.
Actualisation : Si vous avez déménagé au sein de la commune, présentez-vous à l'accueil de la mairie pour effectuer la mise à jour de votre adresse sur la liste électorale de la ville.
Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes : avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin pour voter aux deux tours ou avoir au moins 18 ans la veille du 2nd tour de scrutin pour voter uniquement au deuxième tour, être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Citoyen français
Document à compléter en ligne : vosdroits.service-public.fr ou se présenter à la mairie du domicile
Pièces à fournir : se référer aux indications lors de votre inscription en ligne
Citoyen européen
Document à compléter en ligne : vosdroits.service-public.fr ou se présenter à la mairie du domicile
Pièces à fournir : se référer aux indications lors de votre inscription en ligne
Recensement citoyen
vosdroits.service-public.fr
Pièces à fournir : se référer aux indications lors de votre inscription en ligne
Attestation d’accueil
L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil .
Le document original est complété et signé en mairie par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Pièces à fournir : se référer aux indications du site Service public
A noter : Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.
Il faut se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs. Ce numéro est à inscrire sur le formulaire de demande.