Règlementation

Bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses, tronçonneuses, perceuses raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute motopompes, dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Brûlage

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) rappelle que le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit (Article 84 du Règlement sanitaire départemental).
Il dégage de nombreuses substances polluantes, néfastes pour l’environnement et toxiques pourl’homme. Ne pas brûler ses déchets verts permet d’améliorer la qualité de l’air et préserve donc notre santé.
Des solutions existent : compostage, broyage et paillage, tonte mulching, apport en déchèterie.

 

Formulaires

Déclaration préalable d'une vente au déballage : Cerfa n° 13939*01

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire et demande de prolongation d'ouverture

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