Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme d’Esvres est consultable gratuitement sur le site du GEOPORTAIL en cliquant sur le lien suivant :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/

Vous pourrez ainsi retrouver facilement le zonage du PLU d’une parcelle et consulter le règlement correspondant à cette zone.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) 

Documents       

• Diagnostic  - 23/10/2006
• Projet d’aménagement et de développement durables (Mise à jour - Déclaration de projet n° 1  - 20/09/2018)      
• Orientations d’aménagement  - 2006
• Orientations d'aménagement zone 1AU "Le Peu"  - 2011 (Modification n° 2  - 05/05/2011)
• Orientations d'aménagement zone 1AUx (Modification simplifiée n° 2  - 08/12/2016)    
• Règlement du PLU  - 2006 (112 pages)
• Règlement du PLU  - 2011 - modification n°2 [Zone U et AU] (34 pages)
• Règlement du PLU  - 2014 - modification n°3 (120 pages)
• Règlement du PLU  - 2016 - modification n° 2 (zones 1AU - 1AUx - A)  - 08/12/2016
• Règlement du PLU  - 2018 - déclaration de projet n° 1 (zone N)  - 20/09/2018
• Justification des dispositions du PLU  - 2006
• Liste des emplacements réservés - modification simplifiée n° 2  - 08/12/2016
• Liste des servitudes d’utilité publique (mise à jour le 03/11/2017)
• Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (mise à jour le 03/11/2017)
• Annexes sanitaires  - 2006
• Rapport de Présentation du zonage d’assainissement Eaux Usées (2011)

Plans

• Plan d'ensemble (Modification simplifiée n° 3 - 19/12/2017)
• Plan de zonage 1 - Centre (Modification simplifiée n° 2 - 08/12/2016)
• Plan de zonage 2 - Nord (Déclaration de projet n° 1 - 20/09/2018)
• Plan de zonage 3 - Sud (Modification simplifiée n° 2 - 19/12/2017)
• Plan de zonage 4 – Centre-bourg (M2 2011)
• Plan de zonage 5 – Ouest « Vaux » (RS1 2011)
• Plan d’alignement de l’Allée de Beaulieu (2002)
• Plan des Servitudes d’utilité publique (mis à jour le 03/11/2017)
• Classement des infrastructures de transports terrestres (mis à jour le 03/11/2017)
• Plans des réseaux – Eau potable
• Plans des réseaux – Eaux usées
• Plan Zonage d’assainissement (2011)

Règlements de Lotissements

Documents

• Règlement Le Clos du Peu
• Règlement Les Hameaux du Peu

Plans

• plan graphique Le Clos du Peu
• plan graphique Les Hameaux du Peu 

Zone Agricole Protégée (ZAP)

Documents        

• Rapport de Présentation
• Délibération ZAP et annexe
• Rapport définitif Commissaire-Enquêteur
• Conclusions motivées Commissaire-Enquêteur
• Arrêté Préfectoral 10.03.14

Plans    

• Cf. Plan de servitudes d’utilité publique ou rapport de présentation pages 45 à 48

Schéma Directeur d’Assainissement

Documents

• Délibération du 22 mai 2013
• Rapport définitif        

Plans

• Plan avec transfert compétence CCVI

Schéma d’assainissement des Eaux Pluviales

Documents

• Rapport d’études

Droit de Préemption Urbain (DPU)

• Délibération du 23.10.2006 instaurant le DPU sur les zones

Fiscalité de l’Aménagement 

• Délibération du 20.11.2014 instituant la Taxe d’Aménagement (part communale = taux 5%)
• Modalités de calcul

• Déclaration de prescription du PLU :
  

- Délibération du 17/03/2022

 

• Déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLU : 

- Délibération d'approbation du 20/09/2018
- Rapport de présentation

Le rapport d'enquête publique est consultable au service urbanisme jusqu'au 19 juillet 2019.

• Modification simplifiée n° 3 :

- Délibération d'approbation du 19/12/2017
- Exposé des motifs

 

Plans

• Plan de repérage : www.cadastre.gouv.fr/
• Plan de situation : (plan de la commune à télécharger)
• Plan du PLU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/
  
  

1. Vos projets

• une clôture, la pose d'un portail, un abri de jardin: Déclaration préalable
• une modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (création d'ouverture, ravalement, changement des menuiseries...) : Déclaration préalable
• une extension (garage, véranda, annexe, appentis) :
  • 5m² à 20 m² : Déclaration préalable
  • 5m² à 40 m² : Déclaration préalable à condition d'être en zone U du PLU, de ne pas dépasser les 170 m²
  • + de 20 m² et + de 40 m² : Permis de construire
• une maison individuelle : Permis de construire
• une division foncière
  
  

Demandes d'autorisation du droit des sols

► Accédez aux différents formulaires en vigueur en fonction de votre projet


Demandes en ligne (Saisie par voie électronique)

Depuis le 1er janvier 2022, il vous est possible de procéder directement à la Saisie par Voie Électronique (SVE) de vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclarations Préalables de Travaux, Certificats d’Urbanisme… )

► Accédez au guichet unique pour les demandes d’urbanisme dématérialisées.
 

2. Nombre d’exemplaires à fournir

• Déclaration préalable : 3 exemplaires identiques y compris les plans lorsqu'il n'y a pas de superficie créée, 4 exemplaires si le projet crée de la superficie.
• Permis de construire : 4 exemplaires identiques y compris les plans.

Dans certain cas, des exemplaires supplémentaires peuvent vous être demandés:

• si votre projet se situe dans le rayon de protection d'un monument historique, l’Architecte des Bâtiments de France sera consulté. www.sdap-37.culture.gouv.fr (pour localiser les sites protégés)
• dans le cadre d'une nouvelle construction sur un terrain non raccordé au réseau : 2 exemplaires supplémentaires pour ERDF et la CCTVI (Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre)

De plus, si vous devez prévoir un assainissement autonome (se reporter à l'onglet Assainissement individuel), il vous faudra constituer un dossier à déposer à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre :
Adresse :  6 place Antoine de Saint-Exupéry - ZA Isoparc - 37250 SORIGNY
E-mail : Contact - Téléphone : 02 47 34 29 00 - Télécopie : 02 47 34 29 09

3. Délai d’instruction

En règle générale, 1 mois maximum pour une Déclaration préalable et 2 mois maximum pour un Permis de construire. Le délai peut être augmenté si vous êtes situé dans le rayon de protection d'un monument historique, la durée vous sera notifiée dans le premier mois du dépôt de votre demande.

4. Obligation après réception de l’autorisation

• Affichage sur le terrain pendant la durée du chantier
• Déposer en mairie une déclaration d'ouverture de chantier dans le cadre d'un Permis de construire
• Déposer à la fin de tous travaux une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
  
  

5. Conformité

La mairie a un délai de 3 à 5 mois pour venir vérifier la conformité de vos travaux. Sans courrier de notre part, vos travaux seront réputés conformes.
Dans le cas contraire, la mairie vous demandera de régulariser la situation :

• dans le cadre d'une Déclaration préalable par le dépôt d'une nouvelle demande,
• dans le cadre d'un Permis de Construire modificatifpar le dépôt d’une demande de modification d’un Permis de Construire en cours de validité
  
  

6. Autres projets

• Connaître les possibilités de construire ou de division de votre parcelle, la vente : Certificat d'Urbanisme de simple information ou opérationnel
• Déclaration d’intention d’aliéner
• Coupe et abattage d’arbres

La Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre dispose de la compétence assainissement individuel et assainissement collectif.

Adresse : Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre - 6 place Antoine de Saint-Exupéry - ZA Isoparc - 37250 SORIGNY
Téléphone : 02 47 34 29 00 - Télécopie : 02 47 34 29 09

CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en janvier 2016. Le SPANC a une mission de contrôle de conception, de réalisation et de bon fonctionnement des installations autonomes sur les 22 communes du territoire.
Touraine Vallée de l’Indre a confié ces missions à VEOLIA depuis le 1^er janvier 2019. 
Des visites périodiques sont nécessaires tous les 10 ans pour contrôler l’état et le fonctionnement des assainissements non collectifs. Ce contrôle, obligatoire, est facturé 152,43 € (tarif en vigueur au 1^er janvier 2022).
Les abonnés concernés seront contactés prochainement par VEOLIA-SORIGNY, par courrier, pour une prise de rendez-vous.

► Information transmise par le service Environnement de la CCTVI (avril 2022)

Si votre projet se situe dans un périmètre de protection des monuments historiques, consultez le Service territorial de l’architecture et du patrimoine ou visitez son site pour connaître ses préconisations en cliquant sur ce lien.
Consultez le périmètre de protection qui vous concerne :


 Château d'Esvres (Inv. Sup. MH)

Arrêté ministériel 4 janvier 1963 [Tours et courtines Ouest, tour N-O, tours du Château et la Fuye]

- périmètre à télécharger en pdf
- zoom sur périmètre


 Prieuré Saint Pierre de Vontes (Inv. sup. MH)

Arrêté Préfectoral de Région 16 novembre 2001 [Vestiges subsistants de la chapelle, le hall d'entrée]

- périmètre à télécharger en pdf
- zoom sur périmètre



  Chapelle St Blaise (Inv. Sup. MH) située sur la commune de Truyes 

Arrêté Préfectoral de Région 10 octobre 1995

- périmètre à télécharger en pdf
- zoom sur périmètre

Vous souhaitez construire, agrandir ou restaurer ? Le CONSEILARCHITECTUREURBANISMEENVIRONNEMENT(CAUE) vous propose des conseils architecturaux gratuits.

Les permanences ont lieu dans les locaux du CAUE, sur rendez-vous :
Tél : 02 47 31 13 40 ou courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Tours : tous les mercredis de 9h30 à 17h, dans les locaux du CAUE, 45 rue Bernard Palissy
• Loches : 1er jeudi de chaque mois, au centre social, 7 rue de Tours, de 10h à 16h