Enquêtes et consultations publiques
ENQUÊTES ET CONSULTATIONS PUBLIQUES EN COURS
• Enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L'enquête publique se déroulera du 10 juin 2025 à 9h00 au 10 juillet 2025 à 17h00
⇒ Dossier d'enquête publique M4
⇒ Observations dématérialisées :
- n°1
- n°2
- n°3
- n°4
⇒ Rapport et conclusions :
- Rapport
- Annexes
- Conclusions
• Consultation publique préalable à autorisation environnementale en vue de la création d'une voirie lourde sur le territoire de la commune
La consultation publique se déroulera du 16 juin 2025 à 8h15 au 16 septembre 2025 à 18h00
⇒ Consutler le registre en ligne
ENQUÊTES PUBLIQUES TERMINÉES
• Enquête publique unique relative à la demande de permis de construire et à la demande d’autorisation environnementale présentées par la société LOGI ESVRES en vue de la construction et de l’exploitation d’un entrepôt de stockage de matières combustibles sur la Z.A.C. Even’Parc à Esvres-sur-Indre
L'enquête publique unique a été ouverte du lundi 6 janvier 2025 à 8h15 au mercredi 5 février 2025 à 17h00 sur la commune d’Esvres-sur-Indre.
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Vous trouverez ces éléments sur le site de la Préfecture d'Indre-et-Loire en suivant ce lien
Les informations relatives à l'enquête publique unique sont consultables sur le site internet de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
• Aliénation d'une partie du chemin rural 23 et du chemin d'exploitation cadastré ZP 3 nécessaire au projet d'extension de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Even'Parc à Esvres
⇒ Télécharger l'avis d'enquête publique
⇒ Télécharger le dossier d'enquête publique
⇒ Télécharger l'avis et les conclusions motivées
⇒ Télécharger le rapport d'enquête
CONCERTATIONS DU PUBLIC TERMINÉES
• Définition des Zones d'Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAEnR)
⇒ Télécharger l'affiche de concertation
⇒ Télécharger la présentation de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre (CCTVI)